Verviers
Histoire
Verviers, région qui serait habitée dès
l’époque romaine, fait très tôt partie du pays de Franchimont, domaine
carolingien donné à l’Église de Liège en 898 par Zwentibold, roi deLotharingie.
Ce marquisat est divisé en cinq bans, à la tête desquels se trouvent Theux,
Verviers, Sart, Jalhay et Spa.
À l’intérieur de ce territoire, il n’existe
alors aucune ville privilégiée. Le ban de Verviers comprend la ville du même
nom et ses dépendances, c’est-à-dire le bourg d’Ensival, la baronnie
d’Andrimont, Stembert et cinq hameaux.
Au IXe siècle également, le
seigneur de Verviers, Bueves Yardenois, transmet à l’Église de Liège les droits
juridictionnels qu’il avait sur la ville. Un avoué est installé pour veiller
aux intérêts de l'Église. En 1155, l'empereur Frédéric Barberousse énumère et
confirme les possessions, dont Verviers, et privilèges de l’Église de Liège.
Dès le XV° siècle,
le peuple de Liège accorde au marquisat de Franchimont des privilèges en
reconnaissance de leur dévouement pour la défense des libertés publiques.
Les habitants des cinq bans sont exemptés de tout impôt et de toute taille extraordinaire. Liège leur octroie de plus les droits de bourgeoisie. Un perron est également installé dans les chefs-lieux des cinq bans.
Les habitants des cinq bans sont exemptés de tout impôt et de toute taille extraordinaire. Liège leur octroie de plus les droits de bourgeoisie. Un perron est également installé dans les chefs-lieux des cinq bans.
Après la défaite de Brusthem (28 octobre
1467), Charles le Téméraire ordonne aux Franchimontois de démolir leurs
remparts, de lui remettre les armes et de lui donner la somme de trois mille
florins d’or du Rhin. En décembre 1468, les Bourguignons ravagent le marquisat
; Verviers est mise à sac et incendiée.
En 1470, la maison communale, ou halle, est rebâtie. L’année suivante, le perron est réinstallé au milieu du Marché.
En 1470, la maison communale, ou halle, est rebâtie. L’année suivante, le perron est réinstallé au milieu du Marché.
En 1566, les
statuts relatifs au régime politique de la communauté sont publiés. Ceux-ci
spécifient l'organisation de la communauté.
Sous le règne de
Ferdinand de Bavière (1612-1650), Verviers commence à revendiquer le statut de
bonne ville. À celui- ci sont attachés plusieurs privilèges, immunités et
franchises. Le privilège principal est la représentation de la ville au
Tiers-État.
Ensuite, les bonnes villes bénéficient de l’immunité militaire. D’une part, les milices bourgeoises ne peuvent être appelées à servir en dehors de leur territoire, sauf en cas de levée générale.
D’autre part, les bonnes villes sont affranchies de tout logement et exactions militaires. Enfin, un dernier avantage est d’ordre financier : certaines Bonnes villes reçoivent le tiers de l’impôt sur la bière, perçu sur leur territoire.
Ensuite, les bonnes villes bénéficient de l’immunité militaire. D’une part, les milices bourgeoises ne peuvent être appelées à servir en dehors de leur territoire, sauf en cas de levée générale.
D’autre part, les bonnes villes sont affranchies de tout logement et exactions militaires. Enfin, un dernier avantage est d’ordre financier : certaines Bonnes villes reçoivent le tiers de l’impôt sur la bière, perçu sur leur territoire.
Verviers devra attendre 1651 pour obtenir ces
privilèges.
Dès juin 1622, les bourgmestres de Verviers entreprennent une première tentative : ils réclament au Chapitre cathédral la permission d’élever des fortifications autour de la ville.
Celui-ci s’y oppose le 17 juin 1622. Néanmoins, en 1625, Ferdinand de Bavière ordonne le barricadement et la clôture de Verviers. En 1632, le prince-évêque confirme l’ordre de fortifier la ville.
Cette lettre stipule de plus la possibilité pour la ville d’accéder au statut de bonne ville :
« ce étant accompli [les fortifications] nous tâcherons de faire les devoirs convenables, la parte qu’il conviendrai afin que vous puissiez jouir des mêmes privilèges que les autres villes de cestui pays ".
Le 7 août 1634, les États reçoivent une requête des bourgmestres verviétois. Celle-ci demande que Verviers puisse lever des impôts sur la population et fixer elle-même le prix des terrains qui seront expropriés pour permettre la construction des murs d'enceinte.
Les bourgmestres promettent en outre de ne réclamer aucune diminution des impôts des États auxquels ils sont soumis et de les payer ce nonobstant comme toutes les autres villes du pays.
Le 15 décembre 1634, les bourgmestres liégeois, Lambert de Fléron et Étienne Rausin, deux Chiroux, demandent au prince-évêque que Verviers soit fortifiée et puisse accéder au rang des Bonnes villes. Ils mettent en avant le fait que, Verviers selon le rapport de nos historiens et diplômes de vos prédécesseurs at été cy devant une ville ».
Le Chapitre cathédral refuse d'adopter cette requête le 21 décembre 1634. En janvier 1635, les Verviétois réitèrent leur demande auprès du prince-évêque.
Après un nouveau refus le 26 janvier 1635, le Chapitre charge le doyen Jean d'Elderen et l'archidiacre de Hesbaye, Udalric Hoen de Hoensbroeck, de l’examen de l’affaire. Le 7 mars, le chancelier introduit une nouvelle demande et obtient la création d’une commission composée de délégués du Chapitre et de conseillers du prince et chargée de l’examen de la demande verviétoise.
Le 16 février 1636, le prince- évêque n’accorde à Verviers que la permission de se défendre contre les violences des Espagnols et des hollandais, par l’élévation de fortifications.
Dès juin 1622, les bourgmestres de Verviers entreprennent une première tentative : ils réclament au Chapitre cathédral la permission d’élever des fortifications autour de la ville.
Celui-ci s’y oppose le 17 juin 1622. Néanmoins, en 1625, Ferdinand de Bavière ordonne le barricadement et la clôture de Verviers. En 1632, le prince-évêque confirme l’ordre de fortifier la ville.
Cette lettre stipule de plus la possibilité pour la ville d’accéder au statut de bonne ville :
« ce étant accompli [les fortifications] nous tâcherons de faire les devoirs convenables, la parte qu’il conviendrai afin que vous puissiez jouir des mêmes privilèges que les autres villes de cestui pays ".
Le 7 août 1634, les États reçoivent une requête des bourgmestres verviétois. Celle-ci demande que Verviers puisse lever des impôts sur la population et fixer elle-même le prix des terrains qui seront expropriés pour permettre la construction des murs d'enceinte.
Les bourgmestres promettent en outre de ne réclamer aucune diminution des impôts des États auxquels ils sont soumis et de les payer ce nonobstant comme toutes les autres villes du pays.
Le 15 décembre 1634, les bourgmestres liégeois, Lambert de Fléron et Étienne Rausin, deux Chiroux, demandent au prince-évêque que Verviers soit fortifiée et puisse accéder au rang des Bonnes villes. Ils mettent en avant le fait que, Verviers selon le rapport de nos historiens et diplômes de vos prédécesseurs at été cy devant une ville ».
Le Chapitre cathédral refuse d'adopter cette requête le 21 décembre 1634. En janvier 1635, les Verviétois réitèrent leur demande auprès du prince-évêque.
Après un nouveau refus le 26 janvier 1635, le Chapitre charge le doyen Jean d'Elderen et l'archidiacre de Hesbaye, Udalric Hoen de Hoensbroeck, de l’examen de l’affaire. Le 7 mars, le chancelier introduit une nouvelle demande et obtient la création d’une commission composée de délégués du Chapitre et de conseillers du prince et chargée de l’examen de la demande verviétoise.
Le 16 février 1636, le prince- évêque n’accorde à Verviers que la permission de se défendre contre les violences des Espagnols et des hollandais, par l’élévation de fortifications.
En 1648, Verviers sollicite une fois de plus
le privilège que la ville désire vainement obtenir. Le 30 novembre 1648, à
Bonn, le prince-évêque Ferdinand de Bavière consent à ce que Verviers obtienne
le privilège de Bonne ville.
Il charge son chancelier de communiquer le consentement au Conseil privé, au Chapitre cathédral et aux États. Il demande à ces derniers de donner leur approbation après examen, avec les délégués verviétois, des conditions qui seront insérées dans le privilège.
Le premier décembre, le prince accorde aux Verviétois l'exemption de logements militaires et les prend sous sa sauvegarde et protection. Néanmoins, le Chapitre et les États tardent à répondre.
Il charge son chancelier de communiquer le consentement au Conseil privé, au Chapitre cathédral et aux États. Il demande à ces derniers de donner leur approbation après examen, avec les délégués verviétois, des conditions qui seront insérées dans le privilège.
Le premier décembre, le prince accorde aux Verviétois l'exemption de logements militaires et les prend sous sa sauvegarde et protection. Néanmoins, le Chapitre et les États tardent à répondre.
À la mort de
Ferdinand de Bavière (13 septembre 1650), Maximilien Henri de Bavière, son
neveu, lui succède et prête serment le 12 octobre 1650. Le Chapitre, chargé des
prérogatives du prince-évêque durant le « sede vacante », souhaite jouir d’un rôle important et veut
limiter les pouvoirs du nouveau prince-évêque.
Il fait dès lors signer à Maximilien Henri une capitulation. Celle-ci exige le consentement du Chapitre pour toute concession du privilège de Bonne ville ou toute admission de nouveaux couvents de religieux ou religieuses, sous peine d’annulation de la décision.
Il fait dès lors signer à Maximilien Henri une capitulation. Celle-ci exige le consentement du Chapitre pour toute concession du privilège de Bonne ville ou toute admission de nouveaux couvents de religieux ou religieuses, sous peine d’annulation de la décision.
En septembre-octobre 1651, les bourgmestres de
Verviers se rendent à Bonn de manière à obtenir la confirmation par le
prince-évêque des avantages obtenus le 30 novembre et le 1er
décembre 1648. Ils lui promettent de verser une somme importante d’argent
contre la confirmation sollicitée.
En novembre, les Verviétois tentent d’obtenir l’accord du Chapitre cathédral. Au départ, le Chapitre accorde le droit d’élever des fortifications qui, entreprises depuis 1626, ne sont pas achevées. Il refuse par contre d’accorder les privilèges concédés aux bonnes villes.
Début décembre, les chanoines, suite à un changement de majorité, finissent par accorder le statut de Bonne ville à Verviers. L’ordonnance est promulguée le 4 décembre 1651 dans sa forme officielle. La ville bénéficie de privilèges, comme l' » emmuraillement » complet de la ville ou, le principal, l’envoi de députés à l’assemblée des États.
En novembre, les Verviétois tentent d’obtenir l’accord du Chapitre cathédral. Au départ, le Chapitre accorde le droit d’élever des fortifications qui, entreprises depuis 1626, ne sont pas achevées. Il refuse par contre d’accorder les privilèges concédés aux bonnes villes.
Début décembre, les chanoines, suite à un changement de majorité, finissent par accorder le statut de Bonne ville à Verviers. L’ordonnance est promulguée le 4 décembre 1651 dans sa forme officielle. La ville bénéficie de privilèges, comme l' » emmuraillement » complet de la ville ou, le principal, l’envoi de députés à l’assemblée des États.
Le 18 décembre
1651, le Conseil de la ville de Verviers accepte les privilèges contenus dans
l’ordonnance mais ordonne aux bourgmestres de solliciter des explications
auprès du prince-évêque à propos d’articles jugés peu explicites.
Il s’agit des points concernant la marche militaire, à laquelle n’est pas assujettie Verviers, et les deniers publics. Le dimanche 7 janvier 1652, la population verviétoise, rassemblée sur la place du marché, ratifie les privilèges obtenus.
Il s’agit des points concernant la marche militaire, à laquelle n’est pas assujettie Verviers, et les deniers publics. Le dimanche 7 janvier 1652, la population verviétoise, rassemblée sur la place du marché, ratifie les privilèges obtenus.
Au lendemain des traités de Nimègue mettant
fin à la guerre de Hollande (1672- 1678), le roi de France, désireux d’élargir
son territoire, va interpréter unilatéralement le texte des traités. Selon lui,
tout territoire ayant appartenu à un moment donné à la France, selon les
traités de Westphalie, des Pyrénées, d’Aix-la-Chapelle et de Nimègue, devait
retourner à la France.
Dans ce but, il crée trois Chambres « de réunion » : celle de Metz a des prérogatives sur les territoires relevant des évêchés de Metz, Toul et Verdun. Le marquisat de Franchimont et donc Verviers sont revendiqués par les officiers royaux français, au titre d’ancienne dépendance du comté de Chiny.
Ces arrêts sont signifiés à la ville le 21 novembre 1681. Le Conseil de Verviers reçoit divers documents dont l’ordre de prêter foi et hommage au roi de France, sous peine de saisie des fiefs.
Le Chapitre cathédral de Liège, averti de la situation par le Conseil verviétois, envoie à Metz un dans lequel les chanoines rappellent que l’Église de Liège possède le marquisat de Franchimont depuis près de huit cents ans. La Chambre royale de Metz ne change néanmoins pas d’avis.
En décembre, ordre est donné aux membres du Conseil de la ville de prêter serment au roi de France. La ville envoie alors plusieurs lettres au prince-évêque lui demandant d'intervenir. Ce dernier enjoint la ville de patienter. Toutefois, celle-ci, risquant la saisie de tous ses biens, décide en janvier de déléguer deux commissaires à Metz.
Ceux-ci doivent demander la levée des interdictions sur les impôts de la ville et la confirmation des privilèges et le soutien de l’industrie lainière. Verviers souhaite de plus, une fois le serment prêté, ne pas être considérée comme étrangère et jouir de la suppression des droits d’entrée pour ses laines en France.
Le 19 janvier 1682, les délégués de Verviers prêtent serment à
Dans ce but, il crée trois Chambres « de réunion » : celle de Metz a des prérogatives sur les territoires relevant des évêchés de Metz, Toul et Verdun. Le marquisat de Franchimont et donc Verviers sont revendiqués par les officiers royaux français, au titre d’ancienne dépendance du comté de Chiny.
Ces arrêts sont signifiés à la ville le 21 novembre 1681. Le Conseil de Verviers reçoit divers documents dont l’ordre de prêter foi et hommage au roi de France, sous peine de saisie des fiefs.
Le Chapitre cathédral de Liège, averti de la situation par le Conseil verviétois, envoie à Metz un dans lequel les chanoines rappellent que l’Église de Liège possède le marquisat de Franchimont depuis près de huit cents ans. La Chambre royale de Metz ne change néanmoins pas d’avis.
En décembre, ordre est donné aux membres du Conseil de la ville de prêter serment au roi de France. La ville envoie alors plusieurs lettres au prince-évêque lui demandant d'intervenir. Ce dernier enjoint la ville de patienter. Toutefois, celle-ci, risquant la saisie de tous ses biens, décide en janvier de déléguer deux commissaires à Metz.
Ceux-ci doivent demander la levée des interdictions sur les impôts de la ville et la confirmation des privilèges et le soutien de l’industrie lainière. Verviers souhaite de plus, une fois le serment prêté, ne pas être considérée comme étrangère et jouir de la suppression des droits d’entrée pour ses laines en France.
Le 19 janvier 1682, les délégués de Verviers prêtent serment à
Metz, alors que la veille, Maximilien-Henri de
Bavière leur défendait d'obéir aux citations de la Chambre royale.
Le 29 janvier 1682, le prince-évêque obtient un accord avec Louis XIV. Le roi de France annule les confiscations opérées et abandonne ses prétentions sur les territoires de la principauté de Liège en échange de l’occupation de Dinant , Bouillon et Thuin pour une durée de trente ans.
Le Chapitre cathédral refuse néanmoins de le ratifier. En 1684, une trêve est signée à Ratisbonne pour vingt ans. Louis XIV restitue à l’Empereur les terres qu’il avait revendiquées, à l’exception de Strasbourg et de quelques autres lieux.
Le 29 janvier 1682, le prince-évêque obtient un accord avec Louis XIV. Le roi de France annule les confiscations opérées et abandonne ses prétentions sur les territoires de la principauté de Liège en échange de l’occupation de Dinant , Bouillon et Thuin pour une durée de trente ans.
Le Chapitre cathédral refuse néanmoins de le ratifier. En 1684, une trêve est signée à Ratisbonne pour vingt ans. Louis XIV restitue à l’Empereur les terres qu’il avait revendiquées, à l’exception de Strasbourg et de quelques autres lieux.
Le 14 mai 1689, Jean-Louis d’Elderen confirme
les franchises, exemptions de garde, marches et les différentes prérogatives
accordées à Verviers le 29 décembre 1657. En 1720, Joseph-Clément de Bavière
fait de même.
Au niveau
économique, la métallurgie représente jusqu’au XV° siècle le principal secteur
d’activités de la ville. Peu à peu, elle se tourne vers le travail de la laine.
La manufacture drapière prospère néanmoins dès le XIII° siècle. . En 1323, une décision de la généralité
accorde aux Verviétois le droit de vendre librement leurs étoffes dans les
halles de Liège.
En avril 1480, Louis de Bourbon confirme aux Verviétois le privilège de vendre leur draps dans la Cité de Liège. Ce privilège est à nouveau confirmé par Jean de Home en décembre 1495 puis par le conseil de la Cité en octobre 1507.
En avril 1480, Louis de Bourbon confirme aux Verviétois le privilège de vendre leur draps dans la Cité de Liège. Ce privilège est à nouveau confirmé par Jean de Home en décembre 1495 puis par le conseil de la Cité en octobre 1507.
D'un point de vue religieux, les limites du
marquisat de Franchimont correspondent à l’origine avec les limites de la
paroisse primitive de Theux.
La paroisse de Verviers serait l’initiative de l’abbaye de Stavelot, au IX° siècle. Celle-ci englobe la totalité du ban, soit Verviers, Andrimont, Stembert, Heusy et Ensival. Des démembrements successifs, aux XVI° ET XVII° siècles, créent les paroisses de Stembert et d’Ensival.
Dans la seconde moitié du XVI° siècle, le pays connaît des troubles relatifs à la Réforme. En 1632, les Hollandais s’emparent du duché de Limbourg et transforment les églises en temples protestants. Chez les catholiques, de nombreuses communautés religieuses s’installent à Verviers au XV° siècle.
En 1627, les récollets s’y établissent et fondent un couvent et une église. En 1630, les religieuses conceptionistes font de même, les sépulchrines s’installent en 1637, les carmes chaussés en 1656, les capucins en 1683 et les récollectines en 1686.
La paroisse de Verviers serait l’initiative de l’abbaye de Stavelot, au IX° siècle. Celle-ci englobe la totalité du ban, soit Verviers, Andrimont, Stembert, Heusy et Ensival. Des démembrements successifs, aux XVI° ET XVII° siècles, créent les paroisses de Stembert et d’Ensival.
Dans la seconde moitié du XVI° siècle, le pays connaît des troubles relatifs à la Réforme. En 1632, les Hollandais s’emparent du duché de Limbourg et transforment les églises en temples protestants. Chez les catholiques, de nombreuses communautés religieuses s’installent à Verviers au XV° siècle.
En 1627, les récollets s’y établissent et fondent un couvent et une église. En 1630, les religieuses conceptionistes font de même, les sépulchrines s’installent en 1637, les carmes chaussés en 1656, les capucins en 1683 et les récollectines en 1686.
Organisation
Le Magistrat
Composition
Le Magistrat comprend deux bourgmestres et
douze commissaires élus par les habitants.
Origines
À l’origine, les habitants de Verviers, réunis
en assemblée, choisissent un ou plusieurs représentants, appelés les « maîtres
bourgeois ». Ceux-ci s'occupent des biens de la communauté. Le Magistrat est
l’organe représentant les aspirations sociales et politiques des habitants,
tandis que la Cour de justice représente le prince-évêque.
Régime électoral des membres
En 1566, les Statuts précisent l'organisation politique de la ville. La population perd
l’élection directe des maîtres bourgeois, appelés ultérieurement les bourgmestres.
Douze commissaires ou « hommes bourgeois » représentent désormais la population
verviétoise. Les conseillers sont nommés à vie et élus par cooptation. Les
bourgmestres occupent leur fonction durant deux ans et sont nommés par les
commissaires.
Leur nomination alterne de façon à ce qu’on élise l’un d’eux chaque année. Le bourgmestre est choisi indifféremment parmi les commissaires ou la bourgeoisie. Pour devenir commissaire ou bourgmestre, il fallait être catholique, habiter le ban, être de bonne réputation et être idoine, c’est-à-dire apte à remplir les fonctions à exercer. Il est interdit de remplir en même temps des fonctions au Magistrat et à la Cour de justice. Les élus prêtent serment devant les échevins de gérer fidèlement les affaires de la communauté
Entre 1651 et 1724,
le régime électoral est modifié à plusieurs reprises par les princes- évêques.
Ceux-ci tentent de restreindre et contrôler au maximum le corps électoral.
En 1651,
Maximilien-Henri de Bavière semble ratifier le système en place, en déclarant
vouloir maintenir le statu quo. Or, il se réserve, d’une part, le droit
d’envoyer à chaque élection de bourgmestre deux ou trois députés chargés de
veiller à la régularité de celle-ci et, d'autre part, celui de modifier quand
il le jugera utile le régime électoral en vigueur.
En 1657, il modifie la date des élections, l'avançant du 10 octobre au 4 septembre. Il autorise également l'élection en tant que bourgmestre d'une personne absente. Celle-ci devait, à son retour, aller prêter serment auprès du Conseil privé du prince-évêque. Celui qui refuse sa nomination encoure une amende.
En septembre 1678, le prince défend la nomination au poste de bourgmestre ou de commissaire d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans. Le 15 mars 1681, Maximilien-Henri de Bavière promulgue une ordonnance selon laquelle il autorise le gouverneur de Franchimont à assister à l'élection des bourgmestres et à désigner, en cas de parité des voix, le nouvel élu.
Le 6 septembre 1683, le mandat des bourgmestres est réduit à un an. Le 20 mars 1687, le choix des bourgmestres est réglementé. À l'origine, les commissaires pouvaient choisir n’importe quelle personne, pour autant qu’elle fasse partie des commissaires ou des bourgeois de Verviers.
À partir de 1687, l’un des bourgmestres devra être choisi parmi les commissaires tandis que l’autre le sera parmi les bourgeois. Cette décision est confirmée le 20 décembre 1687.
En 1657, il modifie la date des élections, l'avançant du 10 octobre au 4 septembre. Il autorise également l'élection en tant que bourgmestre d'une personne absente. Celle-ci devait, à son retour, aller prêter serment auprès du Conseil privé du prince-évêque. Celui qui refuse sa nomination encoure une amende.
En septembre 1678, le prince défend la nomination au poste de bourgmestre ou de commissaire d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans. Le 15 mars 1681, Maximilien-Henri de Bavière promulgue une ordonnance selon laquelle il autorise le gouverneur de Franchimont à assister à l'élection des bourgmestres et à désigner, en cas de parité des voix, le nouvel élu.
Le 6 septembre 1683, le mandat des bourgmestres est réduit à un an. Le 20 mars 1687, le choix des bourgmestres est réglementé. À l'origine, les commissaires pouvaient choisir n’importe quelle personne, pour autant qu’elle fasse partie des commissaires ou des bourgeois de Verviers.
À partir de 1687, l’un des bourgmestres devra être choisi parmi les commissaires tandis que l’autre le sera parmi les bourgeois. Cette décision est confirmée le 20 décembre 1687.
Le 21 janvier 1696, Joseph-Clément de Bavière
précise les compétences du Magistrat et de la Cour de justice. Les cinq
commissaires supprimés en 1691 ne sont pas réinstaurés mais l’ordonnance
mentionne que les deux bourgmestres terminant leur mandat exerceront durant un
an un poste de conseiller, avec les mêmes prérogatives que les commissaires.
Quatre mois plus tard, le prince-évêque publie une addition à l’ordonnance du 21 janvier. Celle-ci transforme le régime électoral et modifie la physionomie du Conseil de la ville. Les bourgmestres et conseillers sont élus pour une période d’un an. L’un des bourgmestres sera élu par les commissaires tandis que l’autre sera choisi parmi une liste de trois personnes dressée par les délégués du prince-évêque.
Ces personnes ne seront en aucun cas des commissaires. Les quatre conseillers seront élus à la majorité des voix sur la base d'une liste de huit personnes proposées par les délégués du prince. Ils bénéficient des mêmes droits et prérogatives que les commissaires.
En mars 1710, les bourgeois verviétois obtiennent un nouveau règlement électoral. Le régime est instauré le 14 juin 1710 : seize personnes sont désormais élues par les bourgeois de la ville. Chaque compagnie bourgeoise désignera deux représentants la veille de chaque élection des bourgmestres. Pour être éligible, il faut être bourgeois de Verviers, né au pays de Liège, marié et lettré.
Par ailleurs, il faut être notable, c’est-à-dire posséder des biens ou un capital d’une valeur de cent écus au minimum, taxé par la ville. Sont exclues les personnes qui détiennent la bourgeoisie ailleurs qu’à Verviers ainsi que les cabaretiers. Le privilège d’être élu et d’élire revient donc à une minorité, une classe de censitaires, soit les riches marchands.
Parmi les seize personnes désignées, huit sont tirées au sort pour représenter la bourgeoisie, soit une par compagnie. Quatre autres deviennent conseillers tandis que les quatre dernières ne jouent aucun rôle. Le mode d’élection des bourgmestres ne varie, quant à lui, pas.
Quatre mois plus tard, le prince-évêque publie une addition à l’ordonnance du 21 janvier. Celle-ci transforme le régime électoral et modifie la physionomie du Conseil de la ville. Les bourgmestres et conseillers sont élus pour une période d’un an. L’un des bourgmestres sera élu par les commissaires tandis que l’autre sera choisi parmi une liste de trois personnes dressée par les délégués du prince-évêque.
Ces personnes ne seront en aucun cas des commissaires. Les quatre conseillers seront élus à la majorité des voix sur la base d'une liste de huit personnes proposées par les délégués du prince. Ils bénéficient des mêmes droits et prérogatives que les commissaires.
En mars 1710, les bourgeois verviétois obtiennent un nouveau règlement électoral. Le régime est instauré le 14 juin 1710 : seize personnes sont désormais élues par les bourgeois de la ville. Chaque compagnie bourgeoise désignera deux représentants la veille de chaque élection des bourgmestres. Pour être éligible, il faut être bourgeois de Verviers, né au pays de Liège, marié et lettré.
Par ailleurs, il faut être notable, c’est-à-dire posséder des biens ou un capital d’une valeur de cent écus au minimum, taxé par la ville. Sont exclues les personnes qui détiennent la bourgeoisie ailleurs qu’à Verviers ainsi que les cabaretiers. Le privilège d’être élu et d’élire revient donc à une minorité, une classe de censitaires, soit les riches marchands.
Parmi les seize personnes désignées, huit sont tirées au sort pour représenter la bourgeoisie, soit une par compagnie. Quatre autres deviennent conseillers tandis que les quatre dernières ne jouent aucun rôle. Le mode d’élection des bourgmestres ne varie, quant à lui, pas.
Le 28 mars 1711, un
nouveau règlement révise celui de 1710. La modification intervient parmi les
seize représentants de la bourgeoisie. Des seize personnes choisies par les
compagnies bourgeoisies, quatre, tirées au sort, deviendront conseillers tandis
que les douze autres représenteront la bourgeoisie et assureront le contrôle
financier de la ville.
Les critères de sélection des représentants sont limités par les députés du Conseil impérial *. Toute personne à qui la ville a affermé un impôt, qui est en procès avec cette dernière, qui refuse d'obéir aux ordonnances promulguées par le Conseil impérial ne peut représenter les bourgeois.
Le Magistrat compte désormais vingt-sept personnes : les deux bourgmestres, les deux ex-bourgmestres, sept commissaires, quatre conseillers et douze conseillers complémentaires. Les bourgmestres et commissaires sont d'origine aristocratique tandis que les douze hommes représentent la population.
Les critères de sélection des représentants sont limités par les députés du Conseil impérial *. Toute personne à qui la ville a affermé un impôt, qui est en procès avec cette dernière, qui refuse d'obéir aux ordonnances promulguées par le Conseil impérial ne peut représenter les bourgeois.
Le Magistrat compte désormais vingt-sept personnes : les deux bourgmestres, les deux ex-bourgmestres, sept commissaires, quatre conseillers et douze conseillers complémentaires. Les bourgmestres et commissaires sont d'origine aristocratique tandis que les douze hommes représentent la population.
En août 1713, le
Conseil impérial déclare que les douze personnes ne pourront être réélues,
étant donné leur opposition à ses ordonnances. Joseph-Clément de Bavière, de
retour à la tête de la principauté, abolit, le 29 novembre 1714, l’ordonnance
de 1711 et on revint au règlement électoral de 1696.
Le 7 mars 1724, le Chapitre de Saint- Lambert,
siégeant durant le « sede
vacante », promulgue une ordonnance réformant l’administration de
Verviers. Les commissaires sont supprimés, le Magistrat ne reste en fonction
qu’un an. Celui-ci se composera de deux bourgmestres et de huit conseillers
parmi lesquels figureront obligatoirement les deux bourgmestres sortants.
L’ordonnance modifie également l'élection des bourgmestres. Les représentants du prince- évêque choisiront désormais un bourgmestre et trois conseillers sur chacune des deux listes de huit personnes établies par le Magistrat et la Cour de justice.
L’ordonnance modifie également l'élection des bourgmestres. Les représentants du prince- évêque choisiront désormais un bourgmestre et trois conseillers sur chacune des deux listes de huit personnes établies par le Magistrat et la Cour de justice.
Le 12 août 1728, le
prince-évêque exclue les échevins de Verviers de l'élection magistrale et des
affaires de police. Le 16 août 1743, le prince charge son chancelier et un
membre du Conseil privé de présider l’élection. En décembre de la même année,
le Chapitre cathédral « sede vacante »
rend aux échevins le droit de présenter des candidats aux postes de
bourgmestres et de conseillers.
Celui-ci leur est à nouveau retiré, par une « Déclaratoire », le 30 août 1760. Le 26 février 1763, le Chapitre cathédral « sede vacante » rétablit le droit des échevins de présenter une liste de candidats.
Celui-ci leur est à nouveau retiré, par une « Déclaratoire », le 30 août 1760. Le 26 février 1763, le Chapitre cathédral « sede vacante » rétablit le droit des échevins de présenter une liste de candidats.
Le 25 août 1770,
des additions au règlement de 1724 sont faites. L’ordonnance stipule que,
premièrement, pour devenir bourgmestre, il faut être chef de famille et être
âgé de trente ans accomplis ; deuxièmement, un conseiller sera âgé de
vingt-cinq ans minimum ; troisièmement, les échevins procéderont, dans la
présentation de leurs candidats, de manière à ce que chacun des sept électeurs
nomme son candidat et que le huitième soit nommé à la pluralité des suffrages
des échevins ; quatrièmement, les huit conseillers feront de même ;
cinquièmement, les listes seront remises aux députés la veille de la rénovation.
Le 10 août 1771 a lieu la dernière
modification du régime électoral jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.
L’ordonnance supprime provisoirement la clause de la naissance dans le pays de
Liège.
En effet, selon le règlement du 14 juin 1710, sont éligibles les bourgeois de Verviers, nés dans le pays de Liège. Or, de nombreux étrangers se sont installés dans la ville, en raison de l’activité drapière, et font partie de la bourgeoisie. De plus, elle statue sur les personnes tentant de se soustraire aux activités magistrales. Toute personne refusant les fonctions de bourgmestre ou de conseiller est passible d’une amende.
En effet, selon le règlement du 14 juin 1710, sont éligibles les bourgeois de Verviers, nés dans le pays de Liège. Or, de nombreux étrangers se sont installés dans la ville, en raison de l’activité drapière, et font partie de la bourgeoisie. De plus, elle statue sur les personnes tentant de se soustraire aux activités magistrales. Toute personne refusant les fonctions de bourgmestre ou de conseiller est passible d’une amende.
Cour de justice
Composition
La cour basse, appelée la « Cour de Verviers
», se compose de sept échevins, nommés à vie par le prince-évêque, d’un
greffier et de plusieurs sergents. Un huissier et des sergents mettent les
sentences à exécution.
Un « changeur », nommé par la Cour, est chargé
de percevoir les droits de justice et de lui en rendre compte à des époques
déterminées. Des avocats exercent également à la Cour de justice. Ils sont
nommés par celle-ci et sont au nombre de cinq à sept. Enfin, l'official est
représenté par un commissaire pour le marquisat de Franchimont, qualifié de «
commissaire du marquisat ».
Critères d’élection
Pour être échevin, il est nécessaire d'être
âgé au minimum de vingt-cinq ans, soit d’avoir la majorité légale, et de donner
des preuves de capacité et de prud’homie.
Le mayeur
Le mayeur, ou lieutenant-gouverneur, préside
la Cour. Il est également nommé par le prince, pour un temps déterminé ou
jusqu’à révocation. Le bénéficiaire de la nomination prête serment de fidélité
au prince-évêque et paie à ce dernier la taxe du « scel des grâces »,
correspondant à l’achat de sa charge.
Le mayeur est le
chef de la justice et le premier officier du prince, après le gouverneur. Lui
seul peut convoquer les échevins qui jugent souverainement. Il poursuit
l’exécution du jugement mais ne délibère pas avec la Cour de justice. De plus,
son autorisation est nécessaire pour arrêter un condamné pour dettes, quoiqu’il
ne puise refuser celle-ci si toutes les formalités ont été observées.
Il autorise également les saisies de meubles. Il exerce en outre un droit de police sur les foires et les marchés.
Il autorise également les saisies de meubles. Il exerce en outre un droit de police sur les foires et les marchés.
Le greffe
Le greffe se compose du greffier et d’un ou
deux clercs, ou actuaires. Les clercs et employés sont payés par le greffier,
généralement un particulier fortuné, qui fournit également un local à ses frais.
Salaire
Les membres de la Cour ne touchent aucun
traitement mais bien les droits de justice. Ils jouissent par contre de
certains avantages : réductions de certaines taxes, exemption de l’impôt
foncier sur leur demeure, exonération de marches et de logements militaires.
Néanmoins, les droits de justice perçus par les membres de la Cour ne suffisent
pas pour vivre, les échevins exercent par conséquent une profession annexe.
Juridiction de la Cour
Sa juridiction s’étend sur tout le ban, à
l’exception d’Andrimont, seigneurie dépendant de la Cour féodale de Liège.
Son ressort comprend donc la ville de Verviers, les communes de Stembert,
d'Heusy, des Croisiers et une partie d’Ensival.
Siège et réunion
La Cour siège à l’hôtel de ville de Verviers,
les lundis, mercredis et vendredis, de 11 heures à midi (en 1678), pour les
causes urgentes. Le jeudi, à 9 heures, est réservé aux causes ordinaires.
La présence de la
totalité de la Cour n’est pas nécessaire. Généralement, seuls sont présents le
mayeur, entre deux et quatre échevins et le greffier. En cas d’absence du
mayeur, celui-ci est remplacé par un échevin, l’huissier, qualifié de « mayeur
en ce cas ».
Conseil de la ville
Il se compose des deux corps distincts décrits ci-dessus : la Cour de Justice et le Magistrat. En 1651, le Conseil se compose de vingt et un membres, soit les huit membres de la Cour de justice, les deux bourgmestres et les douze commissaires. En 1691, Jean-Louis d'Elderen établit l’équilibre numérique entre commissaires et échevins au sein du Conseil.Il supprime en effet le poste de cinq commissaires. En 1696, Joseph-Clément de Bavière modifie la composition du Conseil. Deux bourgmestres, sept commissaires et quatre conseillers administrent désormais la ville de Verviers. Le mandat des conseillers est d’un an, ils sont élus par le Magistrat.
Les bourgmestres et commissaires ne sont rééligibles qu’après un intervalle de deux magistratures. Un rentier est chargé de recevoir les deniers publics des impôts, de payer les créanciers de la ville et de tenir l’état des comptes.
L’absentéisme règne en maître au sein du
Conseil, à tel point que dès 1648, le prince- évêque promulgue un édit
indiquant que la moitié des membres au moins est nécessaire pour pouvoir
délibérer.
Les édits du 27
mars 1656 et du 1er juillet 1679 prescrivent la réunion du Conseil
tous les lundis de 9 à 11 heures ainsi qu'à chaque fois que les bourgmestres le
jugeraient nécessaire.
Les membres du
Conseil ne sont pas rémunérés pour leurs prestations mais bénéficient
d'avantages, en compensation : exemption de logements militaires, réduction ou
exemption de certains impôts, etc.
Secrétaire de la ville
Le 27 novembre 1627, Ferdinand de Bavière
accorde à Verviers le droit d’établir un secrétaire de la ville. Le Conseil de
la ville n’en nomme pas un immédiatement, un commissaire ou un notaire public
se chargeant de la transcription des actes dans les registres. En 1652,
Maximilien-Henri de Bavière confirme au Magistrat de Verviers ce droit.
Le premier secrétaire est nommé en 1656, quoiqu’il n'exerce pas sa fonction. En 1675, le greffier de la Cour de justice, Thomas Jodoci, revendique cette fonction comme une annexe à son poste. Un procès s'engage alors entre le greffier et le Magistrat de la ville.
Le 24 juillet 1691, Jean-Louis d'Elderen promulgue une ordonnance délimitant les attributions du greffier du Conseil de la ville. Le 19 janvier 1705, le Conseil impérial établi à Liège confirme le droit de la ville de Verviers de nommer son secrétaire. Le successeur de Thomas Jodoci, Pierre Joseph Dexhorez, reprend à son compte les prétentions du greffier sur le poste de secrétaire. L’amnistie est finalement conclue en 1710, avec la victoire du secrétaire communal.
Le premier secrétaire est nommé en 1656, quoiqu’il n'exerce pas sa fonction. En 1675, le greffier de la Cour de justice, Thomas Jodoci, revendique cette fonction comme une annexe à son poste. Un procès s'engage alors entre le greffier et le Magistrat de la ville.
Le 24 juillet 1691, Jean-Louis d'Elderen promulgue une ordonnance délimitant les attributions du greffier du Conseil de la ville. Le 19 janvier 1705, le Conseil impérial établi à Liège confirme le droit de la ville de Verviers de nommer son secrétaire. Le successeur de Thomas Jodoci, Pierre Joseph Dexhorez, reprend à son compte les prétentions du greffier sur le poste de secrétaire. L’amnistie est finalement conclue en 1710, avec la victoire du secrétaire communal.
Compétences et activités
Le Magistrat
Les maîtres bourgeois établissent, au nom de
la communauté, des
« ordonnance, statuts édicts, prohibitions, et deffenses au soulagement, profuit et utilité de la république, tant pour la préservation et conservation des bois, aisemences, communes et héritages, comme pour le repos et tranquilité et union populaire, voir que nous, la Cour de Verviers, an le plus parte de nous, soions présens accordans ».
Les décisions des bourgmestres et commissaires sont donc soumises à l’approbation de la Cour de justice. Celle-ci reçoit par ailleurs leur serment de fidélité. Ce corps administratif se charge de la répartition des tailles, des impôts et du maintien de l'ordre public.
« ordonnance, statuts édicts, prohibitions, et deffenses au soulagement, profuit et utilité de la république, tant pour la préservation et conservation des bois, aisemences, communes et héritages, comme pour le repos et tranquilité et union populaire, voir que nous, la Cour de Verviers, an le plus parte de nous, soions présens accordans ».
Les décisions des bourgmestres et commissaires sont donc soumises à l’approbation de la Cour de justice. Celle-ci reçoit par ailleurs leur serment de fidélité. Ce corps administratif se charge de la répartition des tailles, des impôts et du maintien de l'ordre public.
Les commissaires
éditent des ordonnances dans l'objectif de sauvegarder les biens de la ville et
d'y maintenir l’ordre. Ils élisent également les deux bourgmestres qui
exécuteront les ordonnances.
En 1612, les
bourgmestres de Verviers, ainsi que le gouverneur de Franchimont, obtiennent
des compétences en matière de police. Ils peuvent, sans l’intervention des
échevins, faire sortir du ban les étrangers non pourvus d’un certificat
attestant leur appartenance à la religion catholique.
Selon le privilège de 1651, ils sont également
responsables des finances communales. Ils présentent au prince-évêque les
demandes pour obtenir la levée d’un impôt et, la permission accordée, ils se
chargent de le prélever.
Ils tiennent les comptes des recettes et dépenses de la ville et doivent les justifier. Enfin, l’un des bourgmestres est député auprès du Tiers-État.
Ils tiennent les comptes des recettes et dépenses de la ville et doivent les justifier. Enfin, l’un des bourgmestres est député auprès du Tiers-État.
Le magistrat est chargé de maintenir les privilèges de la ville. Il gère les revenus, met en adjudication les propriétés communales, dirige la construction et la réparation des édifices publics, accorde aux étrangers les droits de bourgeoisie, délivre des passeports et veille à la police des arts et des métiers.
En matière de justice, les infractions aux lois et règlements de l'industrie relèvent du Magistrat.
Les échevins et la Cour de justice
À l’origine, l’échevinage de Verviers s'occupe
des tâches administratives, financières et judiciaires. Progressivement, elle
confie certaines de ces activités à des conseillers. Le 12 mars 1686, une ordonnance tend à enlever
aux échevins leur compétence en matière de finances communales. En 1689, il
est stipulé que la permission des échevins reste nécessaire pour toute levée
d'impôts.
La cour basse est
chargée de rendre la justice. Elle statue, en première instance, sur toutes les
affaires civiles. Cette cour, selon le privilège de 1651, est soumise aux
rencharges des échevins de la Souveraine Justice de Liège.
En matière criminelle, la Cour de Verviers connaît les délits qui n’occasionnent pas d’amende de plus de cinq florins d’or. Toute sentence condamnant à une peine plus forte ou à une peine afflictive est révisée et approuvée par le tribunal des échevins de Liège.
Au criminel, la Cour est une chambre d’instruction et de mise en accusation. Aucune sentence criminelle ne peut être prononcée en l’absence de quatre échevins, du mayeur et du greffier.
En matière criminelle, la Cour de Verviers connaît les délits qui n’occasionnent pas d’amende de plus de cinq florins d’or. Toute sentence condamnant à une peine plus forte ou à une peine afflictive est révisée et approuvée par le tribunal des échevins de Liège.
Au criminel, la Cour est une chambre d’instruction et de mise en accusation. Aucune sentence criminelle ne peut être prononcée en l’absence de quatre échevins, du mayeur et du greffier.
La Cour de Verviers est également un bureau
d'homologation des actes notariés. Elle enregistre les baux, ventes, contrats
de mariage et testaments. Cette procédure porte le nom de « rénovation » et «
réalisation ».
La Cour donne également l’« enseignement », c’est-à-dire une autorisation, valable dix jours, pour mettre en recouvrement des impôts, poursuivre le contribuable récalcitrant ou saisir son mobilier et de procéder à des visites au domicile.
La Cour donne également l’« enseignement », c’est-à-dire une autorisation, valable dix jours, pour mettre en recouvrement des impôts, poursuivre le contribuable récalcitrant ou saisir son mobilier et de procéder à des visites au domicile.
Elle a la garde des
poids et mesures ainsi que le droit d’établir le prix des denrées telles que le
pain ou la pomme de terre.
Au cours du xvii®
siècle, l’intervention de la Cour de justice en matière administrative diminue,
pour se cantonner dans son rôle judiciaire. Elle conserve néanmoins ses
fonctions au Conseil de la communauté, où elle siège avec les bourgmestres et
les commissaires.
En 1724,
l’ordonnance du Chapitre cathédral « sede
vacante » attribue à la Cour de justice des fonctions politiques
puisqu'elle intervient indirectement dans l’élection des bourgmestres.
Le Conseil
Le Conseil est chargé de l’administration de
la police, ce qui entend l'ensemble des affaires communales. Une de ses attributions
principales est la répartition des contributions communales et des logements
militaires. Il traite également des impôts, de la voirie, des édifices publics,
de la police, de l’enseignement, de la bienfaisance, du commerce, de
l’industrie, voire des achats de grains en période de disette.
Les représentants de la bourgeoisie
Créés en 1710, les représentants de la
bourgeoisie, ou XII hommes, contrôlent les finances de la ville. Ils se
prononcent sur la reddition des comptes des bourgmestres, la création de rentes
par la ville, les dons, l’établissement et la répartition de l'impôt et le
partage des frais occasionnés par les logements de troupes.
Évolution des compétences
Le 21 janvier 1696, Joseph-Clément de Bavière
stipule que l'administration de la ville doit être entièrement et exclusivement
placée entre les mains des bourgmestres et des commissaires, tandis que les
échevins doivent se cantonner dans leurs attributions judiciaires.
Les mesures de l’ordonnance suppriment les prérogatives politiques et financières de la Cour de justice. Premièrement, le prince-évêque confirme que l’élection des bourgmestres et leur prestation de serment sont du ressort exclusif des délégués du prince au renouvellement du Magistrat. Deuxièmement, le Magistrat juge seul les causes de police de la ville et décide seul les impôts communaux.
Les mesures de l’ordonnance suppriment les prérogatives politiques et financières de la Cour de justice. Premièrement, le prince-évêque confirme que l’élection des bourgmestres et leur prestation de serment sont du ressort exclusif des délégués du prince au renouvellement du Magistrat. Deuxièmement, le Magistrat juge seul les causes de police de la ville et décide seul les impôts communaux.
27 septembre 1627 : Ferdinand de Bavière octroie à
Verviers un greffe de police.
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